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Conditions Générales de Vente

Définitions

Les présentes Conditions générales définissent les modalités de ventes en ligne conclues entre :
DAÔN Lucie, entreprise individuelle résidant au 4 rue de la foiterie 86190 Vouillé, inscrit au numéro SIRET 88898374900027 (ci-après « Eulde) ».
Et
Tout consommateur effectuant un achat sur le site « www.eulde.fr » (ci-après « le Client »)
Le Client confirme lors de l’achat avoir pris connaissance et consentir aux présentes Conditions Générales de Vente.

1 – Les produits

Les produits vendus sur www.eulde.fr sont des œuvres originales créées et imprimées artisanalement par Eulde. Il est précisé que chaque tirage est imprimé selon un procédé entièrement manuel et peut donc comporter des variations qui lui confèrent son caractère unique. Les potentiel défauts que peuvent contenir chaque représentation sont photographiés et montrés dans la page produit. En aucun cas, une similitude exacte avec la photo de présentation ne pourra être assurée.

2 – Les prix

Les prix indiqués lors de la commande sont indiqués en euros taxes comprises.
Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port qui sont à la charge du Client.
Les prix pourront être réévalués à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

3 – La commande

3.1 Le Client ajoute au panier le ou les article(s) souhaité(s) et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.
3.2 Le Client renseigne ses informations de livraisons et facturations.
3.3 Le Client choisi son mode de livraison
3.4 Le Client vérifie et valide sa commande en choisissant une option de paiement.
3.2 Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. La commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
3.3 Il sera possible au Client de s’identifier sur le site www.eulde.fr.

Le Client sera tenu informé par email de la confirmation de sa commande.


4 – Le paiement

4.1 Lors du paiement, s’ajouteront au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison à la charge du Client. Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total des articles et de la livraison sera présenté au Client.
4.2 Le client devra régler exclusivement par virement bancaire ou par Link. Link est un moyen de paiement sécurisé, Eulde ne peut cependant être tenu responsable en cas de perte de données. Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé link et de la Banque Populaire.
4.3 Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.


5 – La livraison

5.1 Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine, les DOM-TOM et l’étranger. Les tarifs sont calculés en fonction du pays d’expédition et couvrent les frais d’emballage et d’envoi.
5.2 Toute commande effectuée sur le site www.eulde.fr sera expédiée sous 2 à 5 jours ouvrés.
5.3 Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité. Cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité d’Eulde.
5.4 Tout retour à l’expéditeur pour motif d’adresse incomplète ou incorrecte sera ré-expédié à la charge de l’acheteur.
5.5 Les commandes sont toutes expédiées par La Poste en :
– Colissimo sans signature
– Lettre verte avec suivi


6 – La rétractation

6.1 Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Toute réclamation doit être formulée à l’adresse… en indiquant son intention de se rétracter.
6.2 Les produits doivent être renvoyés à Eulde à l’adresse : 4 rue de la foiterie 86190 Vouillé. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,…)
Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à la charge du Client.
6.3 Eulde s’engage à opérer un échange ou remboursement (exceptés les frais d’expédition et de retour) dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits, si les conditions énoncées sont remplies.

7 – Les données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Eulde s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.

8 – Propriété intellectuelle

1.1 Toutes les estampes éditées par Eulde sont des créations originales. Leur reproduction, même partielle, est formellement interdite sans l’autorisation préalable de leur auteur.
Les créations présentées sur ce site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Les articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, certifie à l’auteur d’une œuvre la jouissance d’un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d’accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l’année civile du décès de l’auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayant-droits.
1.2 La reproduction partielle ou intégrale des éléments constitutifs du site www.eulde.fr et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou analogique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable des auteurs.
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

9 – Responsabilité

Informations
Eulde s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site.
En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Eulde En effet, Eulde ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Eulde ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Utilisation du Site
L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. Eulde décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

Utilisation/installation non-conforme du Produit
Eulde décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.

10 – Loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.